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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.feelmohair.com entre le GAEC de la BANQUE (FEEL MOHAIR, nous), et ses clients consommateurs (vous).

Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Acceptation des CGV
Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.

Archivage
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande à travers le formulaire de contact ou par courrier postal adressé au GAEC de la BANQUE - Matthieu CRASSOUS – 105Bis Beauchêne, 44850 SAINT MARS DU DESERT, FRANCE

Prix
La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.

Livraison
Les produits mis en vente sur notre site internet peuvent être livrés dans tous les pays desservis par "Colissimo La Poste" ou "Mondial Relay". C'est-à-dire la France, l'Union Européenne, les DOM TOM et beaucoup d'autres pays dans le monde.

France métropolitaine / Belgique : 3 / 5 jours ouvrés
DOM TOM : 7 / 9 jours ouvrés
Union Européenne / International : 5 /10 jours ouvrés

Paiement
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:

- carte de crédit
- virement bancaire
- chèque

Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par carte bancaire.

Réserve de propriété
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse GAEC de la BANQUE - Matthieu CRASSOUS – 105Bis Beauchêne, 44850 SAINT MARS DU DESERT, FRANCE. par téléphone au +33 7 60 87 11 04 ou par e-mail à l'adresse contact@feelmohair.com.

Vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, au GAEC de la BANQUE - Matthieu CRASSOUS – 105Bis Beauchêne, 44850 SAINT MARS DU DESERT, FRANCE, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Garantie légale
La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.

Réclamations
Vous pouvez adresser vos réclamations à travers le formulaire de contact ou par courrier postal adressé au GAEC de la BANQUE - Matthieu CRASSOUS – 105Bis Beauchêne, 44850 SAINT MARS DU DESERT, FRANCE

Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.

Photos
Toutes les photos que vous trouverez sur notre site proviennent de chez nous. Ce sont nos animaux et nos produits que nous prenons soin de photographier nous-même. Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir une représentation la plus fidèle possible de nos produits et notamment les couleurs de nos produits (lumière, balance des blancs et profils colorimétriques). Toutefois les photos n'ont pas un caractère contractuel. Elles s'affichent correctement sur un écran calibré, mais selon votre configuration matérielle la couleur peut être altérée.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.feeelmohair.com, qu’ils soient visuels (photographies et textes) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont des oeuvres de l'esprit protégés par la loi, par le droit d’auteur, les marques et les brevets.

Ils ne sont pas libres de droit et sont - sauf mention contraire - la propriété exclusive du GAEC de la BANQUE, possédant la marque FEEL MOHAIR.

Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit ou d’exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site (photos, logos, dessins) sans l’autorisation écrite au préalable du GAEC de la BANQUE, propriétaire de la marque FEEL MOHAIR .

L’utilisation sans autorisation du GAEC de la BANQUE d’une photographie ou d'un texte à des fins commerciales ou à défaut en diffusion publique, sous quelque forme que ce soit, entraîne la facturation immédiate de l’équivalent de la prestation en cession de droits d’auteurs, à hauteur des barèmes UPC.


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